CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre NoYarel - Noéline Leray, entrepreneur individuel. Tél. 06 83 90 92 17, N° de SIRET : 878 22720 00017, ci-après désigné « NoYarel » et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.noyarel.com, ci-après désigné le « Client ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre NoYarel et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.noyarel.com au jour de la commande par le Client.

Le client déclare :

– avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

– ne pas procéder à des achats de produits NoYarel en vue de les revendre.

 

Article 1 : Produits.

Les produits proposés à la vente en ligne par NoYarel sont ceux figurant sur le site www.noyarel.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente en ligne sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de NoYarel ne pourrait être engagée. Les produits commercialisés par NoYarel étant des créations uniques, les photographies et textes illustrant ces produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 2 : Prix.

Les prix sont présentés en euros (€) HT Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts) et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. NoYarel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Commande.

Toute commande entraine l’acceptation par le Client des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions générales de vente.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation de l’écran de paiement de la commande (selon le mode de paiement choisi). L’enregistrement de la commande est notifiée au Client par l’envoi d’un email de confirmation sur l’adresse email renseignée par le Client. Cet email confirme que la commande du Client a été prise en compte par NoYarel.

 

Article 4 : Paiement.

Le paiement s’opère par PayPal ou par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ; sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : la validation de la commande vaut mandat de payer le prix Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts) de la commande (frais de port compris).

 Les produits demeurent la propriété de NoYarel jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 5 : Disponibilité.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé après passation de la commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier électronique ou par courrier. 

Le Client aura le choix de demander un échange de produits (avec remboursement par NoYarel ou règlement par le Client de la différence de prix le cas échéant) ou le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le Client remboursé.

 

Article 6 : Livraison.

Les produits ne sont livrables et facturables qu’en France métropolitaine. Le délai de livraison est communiqué au Client à l’enregistrement de la commande à titre d’information. Celui-ci est effectif à partir de la prise en charge de votre colis par le transporteur. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et tout évènement de force majeure.

NoYarel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition du transporteur la commande du Client dans les meilleurs délais. Ce dernier s'engage à livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

La responsabilité de NoYarel ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à NoYarel. Un retard de livraison, non imputable à un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à résolution de la commande par l'Acheteur que dans les conditions de l’article L138-2 alinéas 1 et 2 du Code de la consommation.

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée ou d’aller retirer son colis en point relais dans les délais (selon l’option de transport choisie) et de faire toutes les réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

 

Article 7 : Droit de rétractation.

Ateliers :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations datées. En cas de réservation d’un atelier créatif quel qu’il soit auprès de NoYarel, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Produits :

Conformément à l’article L.121-21, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours après réception de la totalité des produits commandés sans justification de motifs et sans pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant NoYarel de la manière suivante :

1/par e-mail à l’adresse suivante contact@noyarel.com, notifiant son désir de faire valoir son droit de rétractation ;

2/Le Client renvoie le formulaire-type de rétractation (conformément aux dispositions légales, vous le trouverez ici) et le produit à l’adresse : SAV NoYarel- Noéline Leray 5 rue des chênes 53940 Saint Berthevin. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

L'exercice du droit de rétractation n'est possible que pour les produits qui ont été conservés à l'abri de l'humidité et à une température adaptée à la nature du produit.

3/Si toutes ces conditions sont remplies, le Vendeur procède au remboursement du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. En cas de retour partiel, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum dès la récupération des biens.

 

ATTENTION, Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.

 

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 : Retour pour non-conformité.

À compter de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de 5 jours pour retourner le ou les articles non conformes, défectueux ou endommagés. Pour ce faire, le Client doit obligatoirement informer NoYarel par courriel à l’adresse suivante : SAV NoYarel- Noéline Leray 5 rue des chênes 53940 Saint Berthevin. Noyarel informera le Client des démarches à suivre, selon les cas, concernant :

– Le retour du ou des produits ;

– La nouvelle livraison (échange) ;

– Le remboursement.
Le ou les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine. En cas de non-conformité, NoYarel s’engage à effectuer le remboursement de l’article non conforme ainsi que les frais de retour sous 10 jours sur la carte bancaire utilisée lors du passage de la commande en ligne.

En l’absence de démarche dans le délai de 5 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle.

Les produits demeurent la propriété de la NoYarel jusqu’au complet paiement du prix.

Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de NoYarel.

Les Ateliers sont destinés à des fins récréatives uniquement. Il ne s’agit en aucun cas d’une formation professionnelle. Le client dispose d’un droit d'utilisation personnel uniquement, sans transfert de propriété quant au savoir-faire détenu par Noyarel. Il lui est donc interdit d'exploiter celui-ci pour des fins commerciales, directement ou indirectement.

 

Article 10 : Traitement des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, NoYarel met en place un traitement de données à caractère personnel indispensable au traitement de ses obligations telles que définie au sein des présentes Conditions générales de vente.

Les données personnelles concernant le Client sont collectées et traitées par NoYarel. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec NoYarel. Elles sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client.

Le Client a la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Conformément à la législation, il dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de portabilité et d’un droit d’effacement de ses données. Il dispose également de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : noeline.decoration@outlook.fr

S’il l’a expressément accepté au préalable, le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de NoYarel. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut soit se désinscrire en suivant le lien figurant sur la communication qu’il a reçue par courriel ou SMS, soit contacter le Service Client à l’adresse électronique mentionnées ci-dessus.

 

Article 11 : Opposition au démarchage téléphonique

En application de l’article L.223-1 du Code de Consommation, si, en dehors de sa relation contractuelle avec NoYarel, d’une manière générale le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr 

 

Article 12 : Responsabilité.

Conformément à la règlementation en vigueur, les produits issus de la commande bénéficient :

- de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation),

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Les produits NoYarel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de NoYarel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France. L’activité de NoYarel étant une activité artisanale, les photographies, images et descriptifs figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. La responsabilité de NoYarel ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré. NoYarel ne pourra pas être considéré comme responsable en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits par le Client. En tout état de cause, en cas de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle de NoYarel, l’obligation d’indemnisation sera plafonnée au prix de la commande litigieuse acquittée par le Client.

 

Article 13 : Intégralité.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses aux présentes conditions générales de vente.

  

Article 14 : Droit applicable – Litiges.

La commande et les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, fera l’objet d’un règlement à l’amiable. NoYarel et le Client s’efforceront, en toute bonne foi et du mieux qu’ils le peuvent, à résoudre le conflit ou le désaccord à l’amiable afin d’éviter que celui-ci soit porté devant la juridiction compétente. Si toutefois les Parties n’arrivent pas à s’entendre, seuls les tribunaux français seront compétents

 

Article 15 : Annulation - Ateliers créatifs

Annulation du fait du vendeur

NoYarel se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’atelier créatif en cas de nombre de participants insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, urgence, …). Dans ce cas-là, le client aura la possibilité de modifier sa date de réservation ou de demander un remboursement. Ce dernier interviendra dans les 14 jours après l’annulation.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

 

Annulation du fait du client

Toute demande d’annulation devra impérativement être confirmée par le client par email à contact@noyarel.com.

Afin de tenir compte de la difficulté de commercialiser à nouveau les places annulées, des frais d’annulation seront appliqués de la manière suivante :

• Annulation à plus de 14 jours de la date de l’atelier : aucun frais
• Annulation entre 14 et 8 jours de la date de l’atelier : retenue de 30% du prix TTC de l’atelier
• Annulation entre 7 et 4 jours de la date de l’atelier : retenue de 50% du prix TTC de l’atelier
• Annulation à moins de 4 jours de la date de l’atelier : retenue de 100% du prix TTC de l’atelier

Restriction

Certains ateliers ne sont accessibles que sous certaines conditions d’âge et de compétences. Ces dernières sont indiquées sur les fiches de vente des ateliers. Il est demandé au client d’en tenir compte.
No Yarel ne pourra être tenu responsable si les conditions demandées ne sont pas remplies et pourra refuser l’accès à l’atelier à l’acheteur.